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Conditions Générales de Vente (CGV)


Application et acceptation des conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues, d’une part, par la société George Cannon au capital de 252 525 euros dont le siège social est situé au 25 bis avenue Georges Politzer - ZA Trappes-Élancourt - 78190 Trappes - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 106 102 ci-après dénommée « George Cannon », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site internet de vente en ligne de George Cannon (https://www.georgecannon-eshop.fr), ci-après dénommé « Site ».

SAS au capital de 252 525 €

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 106 102

Siège social : 25 bis avenue Georges Politzer – ZA Trappes-Élancourt – 78190 Trappes – France.

N° Siret : 572 106 102 000 47

Importation et négoce de thé et tous produits (1083Z)

N° TVA intracommunautaire : FR27572106102

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par George Cannon.George Cannon se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. L' ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits proposés à la vente

George Cannon propose au Client sur son Site, un catalogue de produits présentés par une fiche technique détaillant leurs caractéristiques. Ces produits sont tous établis dans le respect de L’Article L 111-2 du Code de la consommation.

Sur la fiche produit, le Client est informé de la disponibilité du produit. Un produit  indisponible (rupture de stock, etc…) peut être mis en sommeil sur le Site (un icône informe le client de cette indisponibilité) ou définitivement supprimé du catalogue produit (épuisement du stock, etc…) sans appel.

Pour commander le ou les article(s) souhaité(s), le Client doit entrer dans la fiche produit en cliquant sur la vignette du produit, choisir la quantité désirée et cliquez sur « ajouter au panier ».

Une fois sa commande finalisée, le Client doit valider son panier en cliquant sur « passer la commande ». Lorsque le Client valide son panier, il doit renseigner son pays et son code postal, ce qui permet d'estimer des frais de transport.

Pour passer commande, le Client doit s’identifier avec une adresse mail valide et un mot de passe. Toute première commande nécessite la création d’un compte.

Une fois son compte créé, le Client se connecte et choisit parmi les modes de livraison proposés par Colissimo (livraison domicile, en bureau de poste ou en points retraits).

Une fois le mode de livraison choisi, le Client sélectionne le moyen de paiment pour finaliser sa commande. 

George Cannon confirme au Client la validation de sa commande par un email de confirmation. La commande devient définitive une fois ce mail de confirmation envoyé par George Cannon. Les informations contractuelles et les conditions générales de vente sont rédigées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par George Cannon au plus tard au moment de la livraison des produits.

En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente présentées sur le Site et reconnaît avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par George Cannon constitueront la preuve des transactions.

Les photographies et les textes de ces produits ne sont pas contractuels et n’engagent en rien la responsabilité de George Cannon.

Tout retard dû à une rupture de stock ou un impondérable (tel que, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements) ainsi que toute erreur de présentation des produits sur le Site ne peut engager la responsabilité de George Cannon.

Les remises ne sont pas cumulables.

George Cannon s’engage à accepter la commande du Client sur son Site dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Les tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors frais d’expédition.

George Cannon indique le prix du thé au kilogramme pour chaque référence.

Pour la France et les pays de l’UE (Union Européenne), les prix sont indiqués TTC, la TVA appliquée étant celle du jour de la commande.

George Cannon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (changement de TVA, etc…). Aucun prix ne pourra être modifié, une fois la commande validée.

 Les modalités de paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement et exigible immédiatement à la date de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France  doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

George Cannon a retenu la solution de paiement en ligne Crédit du Nord (France). Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site Crédit du Nord.

L’expédition et le délai de livraison

L’expédition se fait à l’adresse renseignée par le Client dans sa fiche Client et précisée pour la livraison de sa commande. Le Client s’engage à communiquer l’intégralité des données nécessaires à la livraison de ses produits. Dans le cas contraire et si manquement, George Cannon ne pourra être tenu responsable pour un défaut de livraison.

Pour les expéditions, George Cannon propose l’offre So Colissimo sur son Site (livraison à domicile, en bureau de poste et en points retraits).

Dès l'expédition de votre commande, George Cannon vous envoie un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu'un lien vers les informations de suivi (numéro de tracking du colis).

Coûts de livraison

Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison.

Les frais de livraison (livraison à domicile, retrait en bureau de poste ou en points retraits) en France métropolitaine sont établis à hauteur de 6,50€ TTC. 

Ces frais de ports sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 35€ TTC en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM-TOM et étranger), les frais de livraison sont calculés selon les tarifs postaux en vigueur au moment de la validation du panier d’achat du Client et en fonction du pays de destination.

Délai de livraison

Les commandes sont traitées le lendemain.

Les commandes passées un jour férié, sont traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche, seront traitées le lundi suivant.

Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont indiqués sur le site de vente en ligne et dans le mail de confirmation de commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En France Métropolitaine, ils sont estimés entre 2 et 3 jours ouvrés.

George Cannon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire. Si toutefois, ces derniers venaient à dépasser trente jours à compter de la date de la commande, le Client peut effectuer une réclamation.  

Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison varient d’un pays à l’autre.

Suivi de livraison 

Le suivi de la livraison du Client est effectué par mail avec numéro de tracking pour suivre le trajet du colis.

Pour toute question relative à sa livraison, le Client peut contacter le service client par mail à l’adresse suivant : contact-eshop@georgecannon.fr.

Délai de rétractation et réclamation

George Cannon s’engage sur la qualité des produits envoyés.

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande (conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance), pour envoyer un formulaire de rétractation accessible en ligne sur le site George Cannon en pied de page. Merci de remplir le formulaire avec attention afin de favoriser le traitement de vos données.

Après votre demande de rétractation, vous avez au maximum 14 jours pour retourner les produits concernés. Les produits concernés doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d’origine et via le moyen de paiement utilisé hors frais d'envoi.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour toute réclamation concernant la qualité d’un article, merci de nous écrire via le formulaire de contact en précisant le motif de la réclamation accompagnée d’une photo du produit, de son numéro de lot et du numéro de la commande internet. Le service qualité examinera la demande. Dans le cas d’un examen concluant, le Client sera informé de son remboursement, via le moyen de paiement utilisé dans les meilleurs délais et hors frais d'envoi. Un produit ne peut être remplacé et doit obligatoirement faire l'office d'une nouvelle commande selon les conditions générales de vente. 

Si un produit livré vous parvient abîmé à cause du transport, merci de nous retourner une photo de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi ainsi que du produit détérioré et du colis dédié.

Si une commande est retournée par Colissimo pour les motifs suivants : refusée ou non réclamée, George Cannon s’engage à effectuer un remboursement en déduisant les frais de port.

Protection des données personnelles

George Cannon s’engage à protéger les données personnelles du Client. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’engagement de confidentialité de George Cannon et consent à ce que George Cannon collecte et utilise ces données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Versailles.

 
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